⚖️Eric Dupond-Moretti Ministère de la Justice précise la méthode de sa réforme de la #ProcédurePénale
▶️ un comité scientifique...avec des avocats
▶️ 18 à 24 mois
▶️ l'implication des parlementaires
Va-t-on finir par écouter les #enquêteurs et #enquêtrices ❓
❓ Est-ce que je peux me marier en prison ?
#droit #droit pénal #procédurepénale #prison #mariage nprison #mariage #détenu #facdedroit
Exception de nullité de la #perquisition ⤵
lemag-juridique.com/veille/article…
#Avocats #Droit #ActualitéJuridique #ProcédurePénale
Après les politicards et politicailleurs, l'homme a phagocyté les praticiens du droit, ceux de la soi-disant 'société civile'...
Les visites domicilaires et/ou perquisitions pratiquées chez le Mareyeur et son...sont régulières.
Décret du 6-8-59 modifié et...
#ProcédurePénale
![[03/03/2022 - TJ Bobigny - Comparution immédiate]
⚖️ Audience de comparution immédiate au Tribunal judiciaire de Bobigny : infraction à la législation sur les stupéfiants.
#procédurepénale #tribunal #Bobigny](https://pbs.twimg.com/media/FqewAtAWIAEGXKc.jpg "Serfaty Avocat (@serfaty_avocat) on Twitter photo 2023-03-05 19:43:40 [03/03/2022 - TJ Bobigny - Comparution immédiate]
⚖️ Audience de comparution immédiate au Tribunal judiciaire de Bobigny : infraction à la législation sur les stupéfiants.
#procédurepénale #tribunal #Bobigny")
[Jeudi 9 mars 2023 - TJ Marseille]
⚖️ 💬 Confrontation dans le cadre d’une information judiciaire pour des faits d’escroquerie en bande organisée devant le juge d’instruction du Tribunal judiciaire de Marseille.
#procédurepénale #tribunal #Marseille
![[Jeudi 9 mars 2023 - TJ Marseille]
⚖️ 💬 Confrontation dans le cadre d’une information judiciaire pour des faits d’escroquerie en bande organisée devant le juge d’instruction du Tribunal judiciaire de Marseille.
#procédurepénale #tribunal #Marseille](https://pbs.twimg.com/media/Fq8McEDXwAARCk9.jpg "Serfaty Avocat (@serfaty_avocat) on Twitter photo 2023-03-11 12:56:49 [Jeudi 9 mars 2023 - TJ Marseille]
⚖️ 💬 Confrontation dans le cadre d’une information judiciaire pour des faits d’escroquerie en bande organisée devant le juge d’instruction du Tribunal judiciaire de Marseille.
#procédurepénale #tribunal #Marseille")
Nouveauté en librairie:
Collection de droit 2023-2024, vol. 12
Droit pénal - Procédure et preuve
Auteur : Barreau du Québec
Éditeur : CAIJ
Nombre de pages : 382
ISBN : 978-2-925334-11-8
wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/…
#wilsonlafleur #librairiewilsonlafleur #procédurepénale #preuve
À la #Une du #JCPG 15/4
#Conciliation
#LitigesCivils
#France &Allemagne
#OIP
#Prisons
#Tintin
#Avocats
#Assistance
#Loi
#PéremptionDInstance
#ProcédurePénale
#ProcédurePénale
Photographies d’un suspect sur la voie publique : souriez, c’est régulier !
Crim. 28 mars 2023, n° 22-83.874 B
actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/artic…
Nouveauté en librairie
Procédure pénale
Auteur(s) : Stylios, Alexandre; Casgrain, Jacques; O'Brien, Marc-Étienne
Éditeur : LexisNexis
Année : 2023
Nombre de pages : 1262
ISBN : 9780433517924
wilsonlafleur.com/wilsonlafleur/…
#librairiewilsonlafleur #droitpénal #procédurepenale
Entre hausse du budget de la justice et modernisation des procédures... On revient sur les mesures du plan d'action présenté par le #GardeDesSceaux cette année 🔍
#ProcédureCivile #ProcédurePénale mon.actuclub.com/r/tqk2akq
Entre hausse du budget de la justice et modernisation des procédures... On revient sur les mesures du plan d'action présenté par le #GardeDesSceaux cette année 🔍
#ProcédureCivile #ProcédurePénale mon.infolink.link/r/wlqlwuu
🔴🇫🇷FLASH- #ProcédurePénale : L'expertise médicale est désormais obligatoire pour les majeurs protégés dans les procédures d’ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (Journal officiel - Décret)
christian-finalteri-avocat.fr/nullite-de-len…
#AvocatBastia
#AvocatCorse
#DroitPénal
#ProcédurePénale
