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Séminaire européen des Notaires de France reçus à par M LENAERTS président de la : place de la Cour au sein des institutions & influence de la européenne sur le développement du français. Vers une Cour suprême en ?

Séminaire européen des @Notaires_CSN reçus à #Luxembourg par M LENAERTS président de la #CJUE : place de la Cour au sein des institutions & influence de la #jurisprudence européenne sur le développement du #droit français. Vers une Cour suprême en #Europe? #DroitContinental
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Approfondissement de la coopération avec le serbe. Signature avec le Ministère de la et la chambre nationale d’une convention à l’occasion du déplacement du Président de la République. Le une valeur sûre, moderne, qui s’exporte.

Approfondissement de la coopération avec le #notariat serbe. Signature avec le Ministère de la #justice et la chambre nationale d’une convention à l’occasion du déplacement du Président de la République. Le #DroitContinental une valeur sûre, moderne, qui s’exporte. #International
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Le Garde des Sceaux, Eric DUPOND-MORETTI, a rappelé que les notaires contribuaient 'de manière incomparable à la sécurité juridique, à la prévention des conflits, à la paix sociale, et au renforcement de l’Etat de droit'

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