Le Barreau est représenté à la Cour administrative de Nancy pour évoquer avec le Président de la Cour Nationale du Droit d’Asile, Mme la Secrétaire Générale du Conseil d'État et Mme la Présidente de la CAA, l’ouverture d’une chambre territoriale à Nancy

Allô Gérald DARMANIN vs comptez laisser cette petite frappe de Frank Tapiro terroriser notre pays et mettre en danger Rima Hassan alors que le Conseil d'État ainsi que le Tribunal adminisF ont validé la Conférence. Combien de tps les voyous vont ils encore agir en tte impunité ?
Groupe parlementaire La France Insoumise - NUPES

Rachida Dati ن et une justice forte?
sans réseaux criminels pour tromper les juges au
-civil
- pénal
-administratif et Conseil d'État ...
qui infiltrent les #services_du @prefet91 et même la @gendarmerie_91 tous font des faux ...
avocats et bâtonnier complice...

C’est ce jeudi !…
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Ecole Droit Sorbonne
Master 1 DPG Sorbonne Juristes de contentieux public
Ministère Éducation nationale et Jeunesse Diario SPORT Conseil d'État

⚖️ Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre

➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/le-…

Le Conseil d'État, institution sous contrôle socialiste, menace la liberté d’opinion en réclamant le contrôle du temps de parole des chroniqueurs de CNEWS, pourtant chaîne privée.
Pendant ce temps le service public est libre de continuer son militantisme avec nos impôts…

L’avis du Conseil d'État sur le projet de loi relatif au pass vaccinal sonne définitivement la fin de l’Etat de droit. Mes années d’études en droit viennent de s’effondrer…

Jamais vu en France : Le Conseil d'Etat demande d'appliquer à CNews un contrôle auquel aucun autre média n'est soumis ! Même les présentateurs et les journalistes de la chaîne devront être 'fichés' politiquement #cnews #Arcom #ConseildEtat jeanmarcmorandini.com/article-562614…

Remerciements a El Mouhoub Mouhoud président de Université Paris Dauphine - PSL qui s’est opposé à la venue de l’immonde Rima Hassan mais qui a été trahi par Conseil d'État Frank Tapiro

⚖️ Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école

➡️ Lire la décision : conseil-etat.fr/actualites/lai…

Conseil d'État

Si le Conseil d'Etat fait annuler cette sanction donnée par l'Arcom, c'est la porte ouverte à toutes les insultes envers des représentants de l'Etat. C'est inadmissible !
Arcom Conseil d'État

Une personne qui se présente sur une liste électorale française peut-elle se comporter ainsi?

Conseil constit Conseil d'État

🔵Droits des mineurs étrangers isolés : le Conseil d'État saisi
#MNA
mesinfos.fr/ile-de-france/…

Le Conseil d'État vient de rendre sa décision sur le blocage de Tiktok : il rejette nos demandes et celles des autres requérant·es pour absence d'urgence. Cette décision est extrêmement inquiétante.

🔴 J'étais présent ce matin à l'audience en référé devant le Conseil d'État sur la decision du Gouvernement de suspendre le réseau social #TikTok en #NouvelleCalédonie .

Les arguments développés à l'audience par le Gouvernement sont hallucinants : aucun élément de preuve n'est

Confirmation qu'à cette heure, le blocage de Tiktok est toujours actif en Nouvelle-Calédonie.

Pourtant, pour rejeter le référé, le Conseil d'État a retenu jeudi que le blocage devait « prendre fin dans de très brefs délais ».

Pas si brefs, finalement...
x.com/ThomasJardinet…

Zones littorales : agrandissement d’une construction existante ou extension de l’urbanisation ?

Le Conseil d'État apporte des précisions dans une décision du 30 avril 2024

Un article à lire ici : goutal-alibert.net/blog/zones-lit…

#ZonesLittorales #Agrandissement #Urbanisation