L'interview accordée par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, au quotidien Le Monde est désormais accessible sur le site du Conseil :
➡️ conseil-constitutionnel.fr/actualites/ret…

📖 Comment la Constitution reconnaît-elle le droit international ?
Le droit international est reconnu par la Constitution du 4 octobre 1958 qui consacre un titre entier - le titre VI – aux « Traités internationaux ».
➡️ conseil-constitutionnel.fr/la-constitutio…

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n° 2023-1078 QPC du 8 février sont disponibles.
[Taxe de séjour forfaitaire]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

📖 Titre VII n°12 – L'enseignement
« Retour d'expérience » par Benoit DELAUNAY
Conseiller d’État, ancien Recteur d’académie, ancien conseiller du Premier ministre
➡️ conseil-constitutionnel.fr/publications/t…

Décision n° 2024-865 DC du 7 mai 2024
Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
[Non conformité partielle]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires n° 2024-1088 et 1089 QPC x.com/i/broadcasts/1…

Mardi 7 mai 9h30 - Retransmission en direct de l’audience publique
🔹 Affaire n°2024-1088 QPC
Code de procédure pénale | Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
🔹 Affaire n°2024-1089 QPC
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
➡️ conseil-constitutionnel.fr

'Découvrons notre Constitution'
Intervention de Véronique Malbec, membre du Conseil constit devant des élèves de collège et lycée aux lycée Courbet à #Belfort en présence de la Rectrice Nathalie Albert-Moretti.
Appréhender les grands principes sur lesquels est fondée notre République.

Retrouvez l'entretien du Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, dans l'édition du jour du quotidien Le Monde (édition abonnés)
lemonde.fr/politique/arti…

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n° 2023-8 LP sont disponibles.
[Loi du pays de Nouvelle-Calédonie instituant une taxe sur les exportations de produits miniers]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2024-6 RIP sont disponibles.
[Proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Décision n°2024-1087 QPC du 30 avril 2024
Groupement d’achat Édouard Leclerc
[Obligation de prévoir une marge d’erreur suffisante dans les contrats comportant des pénalités logistiques infligées aux fournisseurs]
Conformité
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Décision n°2024-307 L du 30 avril 2024
Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 2335-15 du code général des collectivités territoriales
Réglementaire
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2023-1082 QPC sont disponibles.
[Assiette de la contribution sociale de solidarité à la charge des commissionnaires dont le commettant est établi hors de l’Union européenne]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n° 2023-1079 QPC sont disponibles.
[Droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie]
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/…

📖 Titre VII n°12 – L'enseignement
« À propos des principes généraux de l'éducation »
par Marc DEBÈNE,
Ancien professeur de droit public et Recteur d'académie
➡️ conseil-constitutionnel.fr/publications/t…

🇮🇹 ll Vice Presidente Giovanni Amoroso ha partecipato all’Udienza camerale del Conseil Constitutionnel.
Il presidente Fabius ha ricordato che forti legami uniscono le nostre corti, entrambe membri della rete delle corti costituzionali latine.

Le Vice-Président de la Cour constitutionnelle italienne Giovanni Amoroso a assisté au délibéré des membres du Conseil constitutionnel.
Le Président Fabius a rappelé les liens forts unissant nos cours, toutes deux membres du réseau des cours constitutionnelles latines.

Saisine de l'affaire n° 2024-1098 QPC
Code général de la fonction publique
Article L.134-4
➡️ conseil-constitutionnel.fr/decisions/affa…

Décisions AN du 26 avril 2024
➡️ conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/…