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Flichy Grangé Avocats - Cabinet leader en #DroitSocial au service des entreprises et des entrepreneurs #Droit #Travail #RH

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🔴 À 18h 👉 : le gouvernement cède à la pression des syndicats

Avec :
Franck Morel, avocat associé chez FlichyGrangéAvocats
Jean-Marie Pernot, politologue
Stéphane Zumsteeg, directeur du département Opinion à l'institut de sondage Ipsos

🔴 À 18h #SensPublic 👉 #JO : le gouvernement cède à la pression des syndicats Avec : @FranckMorel1207, avocat associé chez @FGAvocats Jean-Marie Pernot, politologue Stéphane Zumsteeg, directeur du département Opinion à l'institut de sondage @Ipsos
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🔴 À 22h 👉 : le gouvernement cède à la pression des syndicats

Avec :
Franck Morel, avocat associé chez FlichyGrangéAvocats
Jean-Marie Pernot, politologue
Stéphane Zumsteeg, directeur du département Opinion à l'institut de sondage Ipsos

🔴 À 22h #SensPublic 👉 #JO : le gouvernement cède à la pression des syndicats Avec : @FranckMorel1207, avocat associé chez @FGAvocats Jean-Marie Pernot, politologue Stéphane Zumsteeg, directeur du département Opinion à l'institut de sondage @Ipsos
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🔴 À 22h 👉 : le gouvernement cède à la pression des syndicats

Avec :
Franck Morel, avocat associé chez FlichyGrangéAvocats
Jean-Marie Pernot, politologue
Stéphane Zumsteeg, directeur du département Opinion à l'institut de sondage Ipsos

🔴 À 22h #SensPublic 👉 #JO : le gouvernement cède à la pression des syndicats Avec : @FranckMorel1207, avocat associé chez @FGAvocats Jean-Marie Pernot, politologue Stéphane Zumsteeg, directeur du département Opinion à l'institut de sondage @Ipsos
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Reclassement du salarié conforme à l'avis d'inaptitude du médecin du travail mais avec une diminution de salaire : licenciement du salarié en cas de refus dlvr.it/T5yQqV

Reclassement du salarié conforme à l'avis d'inaptitude du médecin du travail mais avec une diminution de salaire : licenciement du salarié en cas de refus dlvr.it/T5yQqV
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Cessation de l’engagement unilatéral à durée déterminée : pas d’information nécessaire dlvr.it/T5vNpQ

Cessation de l’engagement unilatéral à durée déterminée : pas d’information nécessaire dlvr.it/T5vNpQ
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Un accord collectif peut décentraliser au niveau des établissements la négociation de tout ou partie des thèmes de négociation dlvr.it/T5rLs6

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Seules les heures supplémentaires effectivement compensées en repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel dlvr.it/T5kSyy

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Rupture conventionnelle : l’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour dlvr.it/T5gRt0

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Les propos racistes et xénophobes tenus par un salarié sur sa messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié dlvr.it/T5dRn9

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Le CSE ne peut imposer une ancienneté minimale pour le bénéfice des activités sociales et culturelles dlvr.it/T5ZP66

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Franck Morel(@FranckMorel1207) 's Twitter Profile Photo

Decryptage à chaud d’un avis qui ouvre des perspectives. ⁦FlichyGrangéAvocats⁩ Congés payés et maladie : un avis du Conseil d’État sur l’amendement gouvernemental qui conjugue pragmatisme et efficacité, par Franck Morel - MyActu par la Revue Fiduciaire revue-fiduciaire.com/actualite/poin…

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Homologation du PSE et transfert des contrats : pas de contrôle par l’administration de la bonne application de L. 1224-1 dlvr.it/T3JyGl

Homologation du PSE et transfert des contrats : pas de contrôle par l’administration de la bonne application de L. 1224-1 dlvr.it/T3JyGl
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Accord majoritaire de PSE : les mesures prises par l’employeur pour remédier aux risques professionnels n’ont pas à figurer dans l’accord soumis à la validation de l’administration dlvr.it/T3GlQ9

Accord majoritaire de PSE : les mesures prises par l’employeur pour remédier aux risques professionnels n’ont pas à figurer dans l’accord soumis à la validation de l’administration dlvr.it/T3GlQ9
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Inaptitude du salarié et reprise du versement du salaire : le refus par le salarié du poste proposé ou l’exercice d’un recours sont sans incidence sur le délai d’un mois dlvr.it/T38Pbl

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La garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel s’apprécie chaque année dlvr.it/T32thD

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Droit à la preuve : un enregistrement clandestin ne peut pas être utilisé s’il n’est pas indispensable dlvr.it/T30d1N

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