Les décisions de la cour de cassation sont une catastrophe annoncée pour les employeurs, notamment en termes de coût.
courdecassation.fr/toutes-les-act…

Les salariés réservistes ont désormais droit à 10j d'absence, sauf exception.
La loi de programmation militaire du 1er août dernier porte à 10 jours (contre 8 auparavant) les autorisations d'absence.
articles L.3142-89 à L.3142-94-3 du Code du travail, Loi 2023-703 du 1/08/23

📢 Obligation de sécurité de l'Employeur

Depuis l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 novembre 2015, (pourvoi n°14-24444) l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur n'est de résultat mais de moyen renforcée
#avocat #droitdutravail #obligationdesécurité

De l'obligation d'information de l'employeur en cas d'accident du travail mortel.🚨

➡️Le décret du 9 juin résumé en une infographie.
Lien vers le décret : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…

#accidentTravail #droittravail #avocat

#CDI Temps plein Vs CDI Intermittent : la fin des requalifications à temps plein. Les juridictions ont tranché.

Le CDI Intermittent est notamment utilisé dans le Transport des Personnes à Mobilité Réduite

#TPMR #tempsdetravail #droitdutravail #avocat

#BestOF
De la liberté d'expression à géométrie variable selon le milieu professionnel...
'On peut tout dire, mais on peut le dire avec politesse.'

Quelles sont les frontières de la liberté d'expression au travail ?

#libertéexpression #fautegrave #licenciement #droitdutravail

#BestOF
Fin de la récréation pour les requalifications des contrats dans le TPMR scolaire
sea-avocats.fr/actualite/fin-…

#BestOF
💡La Rupture Conventionnelle Collective : qu'est-ce que c'est ?
Comment la mettre en place pour gérer votre personnel ?

➡️Le point en droit du travail pour les #RH par SEA Avocats et Nicolas Sauvage

#RCC #PSE #RH #droitdutravail

Vous pensez -encore- que les dispositions du contrat de travail ne peuvent être modifiées sans l'accord du salarié ?
Connaissez-vous l'Accord de Performance Collective ? L' #APC est une révolution !
Pour en savoir plus, contactez-nous.
#droitsocial #droitdutravail #salaire

Les #bestOF de l'année
Employeur : Que faire si vous recevez un arrêt maladie pendant une procédure de licenciement ?
Quels sont les pièges à éviter et les réflexes à avoir ?

#licenciement #arretMaladie #droitdutravail #atmp

#BestOF
🚨 Employeurs, DRH : Il est désormais compliqué d'éluder la semaine de 4 jours.
➡ Avantage concurrentiel, motivation : De sérieux atouts pour tous les acteurs de l'entreprise !
Avec les conseils d'un avocat en droit du travail...
#droitduTravail #recrutement #RH

📢Vous dépendez de la Convention Collective Syntec ? ⬇️
La CCN Syntec évolue !
SEA Avocats vous propose une vision claire et synthétique des extensions de ces accords.

Des questions ? Contactez-nous
#télétravail #syntec #grossesse #forfaitJours #droitdutravail #replay #bestOF

📢 Obligation de sécurité de l'Employeur
Depuis l'arrêt de la chambre soc. de la Cour de cass du 25/11/2015, (pourvoi n°14-24444) l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur n'est de résultat mais de moyen renforcée.
Décryptage avec sauvage nicolas ⬇️
#avocat #droitdutravail

legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITE…

Les discussions 'off' avec vos salariés doivent dorénavant être envisagées à la lumière de ces décisions mortifères.
Mieux vaut prévenir que guérir, nos avocats sont à votre écoute ! 2/2

#echangesPrivés #enregistrement #droitdutravail #licenciement

🚨Dirigeants, soyez prudents !
Nous avions alerté en mars sur le risque de dérives... Nous y sommes.

Désormais les juridictions donnent un blanc-seing aux salariés et IRP pour capter vos paroles -enregistrées à votre insu- et les produire devant un tribunal 1/2

CDI Temps plein Vs CDI Intermittent : la fin des requalifications à temps plein. Les juridictions ont tranché.
Le CDII est notamment utilisé dans le Transport des Personnes à Mobilité Réduite et la formation pour adultes.
#CDII #TPMR #tempsdetravail #droitdutravail #avocat

➡️Arrêtons cette gabegie avant de voir couler la Sécu de tous par l'avidité de quelques-uns !

➡️Une prise de conscience collective est urgente, merci par avance pour vos partages... 3/3
#arretmaladie #abus #avocat #sécu
lepoint.fr/sante/l-absent…

➡️Il est temps de responsabiliser les salariés, la Sécu n'est pas une tirelire pour prolonger les week-ends !
➡️Il est temps de responsabiliser les médecins complaisants, la Sécu n'est pas une tirelire pour augmenter votre CA ! 2/3

🚨 15 milliards € 🚨

➡️C'est le coût en 2022 des indemnités journalières payées par la Sécu pour les salariés en arrêt maladie.
Des arrêts qui ont ont augmenté de 2,400,000 en 10 ans ! Et qui ont explosé sur de courtes durées, notamment... le lundi ou le vendredi ! 1/3

🚨SEA Avocats alerte🚨
➡️Ces arrêts de complaisance ont un coût pour les entreprises et l'économie
➡️Dirigeants, ne subissez plus, poursuivez les médecins indélicats et complaisants avec nos avocats
#abus #arretmaladie #avocats #arretcomplaisance
24matins.fr/arrets-maladie…