[Hommage] Décès de Renaud Van Ruymbeke.
Lire le communiqué de la Cour de cassation courdecassation.fr/toutes-les-act…

📰La Lettre de la chambre criminelle est en ligne.
Dans ce numéro, il est notamment question de violences entre ex-concubins à propos de leur enfant, de données personnelles, de terrorisme...
👓courdecassation.fr/publications/l…

⚖ [Press release] Discrimination between women and men : Post-Brexit application of a rule of UK law adopted in application of a European directive - Request for a preliminary ruling to the CJEU
👓Press release : courdecassation.fr/en/toutes-les-…

⚖[Communiqué] Discrimination femme-homme. Application post-Brexit d’une règle de droit britannique prise en application d’une directive européenne : la Cour de cassation interroge la Cour de justice de l'Union européenne.
👓Le communiqué & la décision courdecassation.fr/toutes-les-act…

50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'homme x.com/i/broadcasts/1…

50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l'homme x.com/i/broadcasts/1…

🔴 [Prochain direct] demain à 9h : colloque événement '50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales'

📻[Podcast] La Voix de la Crim', le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation - Episode n°1, mai 2024 : La fouille d'un véhicule par des enquêteurs lors d'une enquête préliminaire : sous quelles conditions ? x.com/i/broadcasts/1…

🎙[Podcast] à 14h, écoutez sur X le 1er épisode de La Voix de la Crim', le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
🔎Il y sera question des conditions dans lesquelles des enquêteurs peuvent fouiller un véhicule en enquête préliminaire courdecassation.fr/publications/l…

🚨[Nouveau] La chambre criminelle de la Cour de cassation lance son podcast 'La Voix de la Crim'' !
📌Rendez-vous jeudi, à 14h, pour un 1er épisode consacré aux fouilles de véhicules lors des enquêtes préliminaires.
courdecassation.fr/toutes-les-act…

L’œuvre de Régis Lafargue : le droit face à la diversité culturelle x.com/i/broadcasts/1…

⚖[Astreinte] Une peine d’amende doit être motivée notamment au regard des ressources et charges du condamné. Ce n'est pas le cas d'une astreinte qui a pour but de contraindre à exécuter une décision de justice, pas à punir.
Lettre de la chambre criminelle courdecassation.fr/publications/l…

🔴 [Prochain direct] à 16h : 'L’œuvre de Régis Lafargue : le droit face à la diversité culturelle' (Cycle « Figures de justice »).

Les rencontres du droit des brevets x.com/i/broadcasts/1…

🔴 [Prochain direct] à 16h : 'Les rencontres du droit des brevets'

Éthique, justice et médias x.com/i/broadcasts/1…

🔴 [Prochain direct] à 16h : 'Éthique, justice et médias' (Cycle : 'L'éthique et l'exigence de justice')

⚖[Communiqué] La culpabilité d’un député, de son épouse & de son suppléant notamment pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée. Les peines prononcées à l’égard du député & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés.
courdecassation.fr/toutes-les-act…